Le gouvernement veut renforcer l’efficacité de l’action publique à travers une amélioration de la gouvernance normative, c’est-à-dire des mécanismes d’élaboration, d’application et de diffusion des lois et règlements.

Lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’aligner les projets de lois, décrets et autres textes réglementaires des différents ministères sur les objectifs de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050. Cette orientation vise à garantir une meilleure cohérence entre les réformes sectorielles et les priorités stratégiques de l’État.
Dans cette dynamique, le gouvernement entend se doter d’un Guide de légistique destiné à harmoniser les méthodes de rédaction des textes normatifs. Ce document de référence devra définir les standards de qualité juridique, de clarté rédactionnelle et de cohérence des textes produits par l’administration. Le projet de décret portant son approbation devrait être soumis au Conseil des ministres avant la fin du mois d’août 2026.
Le Premier ministre a également mis l’accent sur une difficulté souvent relevée dans la mise en œuvre des réformes : l’absence ou le retard des textes d’application. Il a ainsi demandé aux ministères de préparer systématiquement les décrets, arrêtés et autres mesures d’exécution nécessaires dès l’élaboration des projets de loi, afin d’assurer leur entrée en vigueur effective dans des délais raisonnables.
Autre chantier annoncé : la modernisation du Journal officiel, principal support de publication des textes législatifs et réglementaires. Le gouvernement prévoit l’opérationnalisation de la publication électronique des textes ainsi que la numérisation complète des archives et éditions du Journal officiel avant la fin de l’année 2026.
Cette réforme devrait permettre un accès plus rapide et plus large aux normes juridiques pour les citoyens, les entreprises, les administrations et les professionnels du droit. Elle s’inscrit également dans la stratégie de transformation numérique de l’administration publique.
Pour accompagner cette évolution, les autorités ont engagé une réflexion sur l’adaptation institutionnelle de l’Imprimerie nationale, acteur central de la production et de la diffusion du Journal officiel. Les réformes nécessaires devront être finalisées dans les meilleurs délais.

À travers ces différentes mesures, le gouvernement ambitionne d’améliorer la qualité de la réglementation, de réduire les délais de mise en œuvre des réformes et de renforcer l’accessibilité du droit

source :rts
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