Je rappelle à Babacar DIOP que depuis 2013, l’Acte III de la Décentralisation » a jeté les bases légales dans le nouveau « Code Général des Collectivités Territoriales » du contrôle citoyen.

Quand le Maire Babacar DIOP compare la ville de Thiès à l'équipe de football PSG , le président du club au Maire de ville et les populations thiessoises à des supporters, c'est parce qu'il n'a rien compris de la gestion d'une collectivité territoriale , de la place des populations dans l'élaboration du Plan de Développement local , de la gestion locale, de son rôle, de ses prérogatives , de pourquoi il est élu.

Je rappelle à Babacar DIOP que le Maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors rendre compte de ses actes et de ses administrés .

La structure verticale est inopérante, inefficace et révolue pour laisser place à la gestion horizontale inclusive et participative .

La gouvernance doit être
consensuelle et légitime tout en s’imprégnant d’une culture des résultats. J'expose ici au Maire Babacar DIOP l’exigence de valorisation de certains principes élémentaires de gouvernance et de la conduite des affaires publiques :
Gestion participative et inclusive, Gouvernance consensuelle et légitime, Culture des résultats et de rendre compte.

Je rappelle à Babacar DIOP que depuis 2013, l’Acte III de la Décentralisation » a jeté les bases légales dans le nouveau « Code Général des Collectivités Territoriales » du contrôle citoyen.

En effet, la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013, portant « le Code Général des Collectivités Territoriales », dispose en son Article 83 : que « dans chaque Commune du pays, des citoyens ou des représentants d’associations d’un quartier ou d’un village peuvent se constituer en un conseil consultatif. Ces conseils sont consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur tout dossier intéressant le quartier ou le village ».

Je rappelle à Babacar DIOP que même la réalisation du budget est soumise à la participation qualitative des populations.

Le DOB est la première étape formelle dans la réalisation du cycle budgétaire.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB), une disposition du Code des collectivités locales, est une exigence de bonne gouvernance et de démocratie . C’est une prescription de la loi qui oblige les élus, un mois avant la session budgétaire, à tenir le débat d’orientation budgétaire (DOB).

En effet le DOB est une réelle occasion de démonstration de la démarche participative et inclusive dans l’élaboration du Budget. l'article 7 du code des collectivités territoriales vient appuyer cette thèse qui stipule : << Art. 7. - En vue de garantir une bonne participation des populations dans la gestion des affaires
publiques, l’organe exécutif local peut instituer, au sein de la collectivité locale, un cadre de concertation consulté sur :
- les plans et projets de développement local
-les conventions de coopération et les contrats plan
Le cadre de concertation peut, en outre être consulté sur toute autre matière d'intérêt local.
Un décret détermine la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du cadre de concertation >>.

D'où la pertinence du concept débat d'orientation budgétaire.

Section 1. - Dispositions générales
Art. 253. - Au moins un mois avant l’examen du budget d’une collectivité locale, un débat a lieu
dans son conseil sur les orientations budgétaires.
Le projet de budget est préparé et présenté par le président du conseil départemental ou le maire,
qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil avec les rapports correspondants quinze
jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen dudit budget.
Le budget et les autorisations spéciales de recettes et de dépenses sont votés par le conseil de la
collectivité locale. Ils se divisent en section de « fonctionnement » et section « d’investissement ».

En définitive le débat d'orientation budgétaire devrait se faire aux yeux des populations parce que l'idée que sous-tend cette démarche participative est dotée l'exécutif local des informations claires, limpides qui va lui permettre de dérouler de manière efficace son pouvoir lors de l'examen de vote du Budget.

Il s'agit donc d'une exigence de bonne gouvernance et de démocratie, parce qu’il faut que les contribuables soient associés à la manière dont l’argent sera utilisé .
Le DOB est une étape importante dans le processus budgétaire. Bien qu’il n’ait aucun caractère décisionnel, le DOB permet néanmoins au conseil de Ville , de faire le point sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la commune. Il donne également au Maire, l’opportunité de proposer les stratégies de mobilisation des ressources et des dépenses à inscrire dans le budget primitif.

Sagacité Sagacité

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